Conditions générales – Reborn Fitness Club

Article 1 : Identification et définitions

Le club Reborn Fitness Club est exploité par SRL REBORN EMJS, dont le siège est situé Avenue de la Résistance, Bois de Micheroux 2, 4630 Soumagne, inscrite à la BCE sous le n° 1041899665 (« Reborn », « nous »). Contact : max@ts-coaching.be – 0499 29 15 41. Adresse du club : Avenue de la Résistance, Bois de Micheroux 2, 4630 Soumagne.

En vous inscrivant, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Reborn, et vous vous engagez à les respecter.

• Hôte/Hôtesse : le membre du personnel qui gère le club.
• Membre : une personne physique âgée d'au moins 18 ans ayant souscrit un abonnement. Reborn peut vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre âge ou que vous êtes bien le titulaire de la carte de membre.
• Carte de membre : le code QR (disponible via l'application mobile) ou la carte RFID nécessaire pour accéder au club.
• Option(s) : services, produits ou équipements proposés par Reborn moyennant un supplément, en plus de l'abonnement de base.
• Ouverture publique : la date à laquelle le club ouvre au grand public, annoncée sur le site web et par e-mail.

Article 2 : Adhésion et droit de rétractation

a. Vous pouvez vous inscrire :

1. via le site web ;
2. via le formulaire d'inscription en ligne ;
3. au club, en remplissant le formulaire d'inscription sur place.

b. Si vous vous inscrivez en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la souscription pour vous rétracter, sans donner de motif. Ce droit ne s'applique pas à une inscription effectuée au club.

c. Si vous vous rétractez sans avoir utilisé l'abonnement, tous les montants payés (y compris le droit d'inscription) vous sont remboursés dans les 14 jours.

d. Si vous avez expressément demandé, lors de l'inscription en ligne, que l'abonnement commence avant la fin du délai de 14 jours, et que vous vous rétractez ensuite, Reborn retient uniquement un montant proportionnel à la période écoulée entre le début de l'abonnement et votre rétractation.

e. Pour vous rétracter, envoyez un e-mail à max@ts-coaching.be ou utilisez le formulaire de rétractation disponible sur le site web.

Article 3 : Formules, durée et reconduction

a. Les formules d'abonnement, leurs prix et leur durée minimale sont indiqués sur le site web et au club. La formule choisie et sa durée minimale sont reprises dans votre confirmation d'inscription.

b. À l'issue de la durée minimale, votre abonnement se poursuit automatiquement pour une durée indéterminée, aux mêmes conditions.

c. Une fois l'abonnement poursuivi pour une durée indéterminée, vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais, moyennant un préavis d'un mois (voir article 11).

d. Reborn vous rappelle par e-mail, au plus tard un mois avant la fin de la durée minimale, que votre abonnement va se poursuivre et comment y mettre fin.

Article 4 : Paiements et retards de paiement

a. L'abonnement se paie à l'avance, pour chaque période, par domiciliation SEPA, carte bancaire ou tout autre moyen convenu.

b. Lors de votre première inscription, un droit d'inscription unique de 120 € est dû. Pour les membres fondateurs, ce droit est ramené à 49,90 €.

c. Si un prélèvement est refusé ou annulé, Reborn vous envoie un premier rappel gratuit. Vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier pour payer, à compter du 3e jour ouvrable après l'envoi du rappel par courrier, ou du jour de l'envoi s'il est fait par e-mail.

d. Si le montant reste impayé à l'issue de ce délai, Reborn peut réclamer des intérêts de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire limitée aux montants suivants :

e. Aucun autre frais ne vous est facturé pour un prélèvement refusé.

f. Tant qu'un montant dû reste impayé après le délai du point c, Reborn peut suspendre votre accès au club jusqu'au paiement complet.

g. Réciprocité : si Reborn doit vous rembourser un montant et ne le fait pas dans les délais, vous avez droit aux mêmes intérêts et à la même indemnité, après un rappel resté sans suite pendant 14 jours.

Article 5 : Prix, indexation et TVA

a. Tous les prix communiqués aux membres sont des prix TVA comprise (TVAC).

b. Indexation : Reborn peut indexer ses prix une fois par an, au 1er janvier, selon l'évolution de l'indice santé belge, avec la formule : nouveau prix = prix de base × indice santé de novembre de l'année précédente / indice santé du mois de référence de votre contrat. Vous êtes informé au moins 30 jours avant son application.

c. Autre modification de prix : toute hausse autre que l'indexation vous est notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur. Vous pouvez alors résilier votre abonnement sans frais, avec effet à la date de la hausse, même pendant la durée minimale.

d. TVA : en cas de modification du taux de TVA applicable, le prix TVAC est adapté à la date d'entrée en vigueur du nouveau taux, à la hausse comme à la baisse. Le prix hors TVA reste inchangé. Cette adaptation ne donne pas droit à une résiliation sans frais.

e. Les conditions de prix particulières des membres fondateurs sont réglées à l'article 6.

Article 6 : Offre membre fondateur

a. Le Pass membre fondateur est proposé en nombre et en durée limités, avant l'ouverture publique du club.

b. Début de l'abonnement : l'abonnement et sa facturation commencent à la date d'ouverture publique, annoncée pour le [date]. Aucun montant d'abonnement n'est prélevé avant cette date.

c. Private Opening : entre votre inscription et l'ouverture publique, l'accès au club pendant la période Private Opening vous est offert, dans les créneaux communiqués par Reborn.

d. Retard d'ouverture : si l'ouverture publique est reportée, Reborn vous en informe par e-mail avec la nouvelle date. Si l'ouverture a lieu plus de 60 jours après la date annoncée au point b, vous pouvez annuler votre inscription sans frais et obtenir le remboursement intégral des montants payés, y compris le droit d'inscription, dans les 14 jours suivant votre demande.

e. Prix garanti : tant que vos conditions fondateur restent valables, le prix hors TVA de votre abonnement reste inchangé. Il n'est pas soumis à l'indexation prévue à l'article 5.b ni aux hausses prévues à l'article 5.c. Une modification du taux de TVA reste répercutée conformément à l'article 5.d.

f. Fin des conditions fondateur : les conditions fondateur (prix garanti et avantages liés) expirent définitivement et sans possibilité de réactivation si :

1. vous mettez fin à votre abonnement, pour quelque raison que ce soit ;
2. Reborn met fin à votre abonnement conformément à l'article 11.d ;
3. un montant reste impayé plus de 30 jours après l'expiration du délai de l'article 4.c.

Une pause accordée conformément à l'article 8 ne met pas fin aux conditions fondateur. En cas de nouvelle inscription, le tarif en vigueur à ce moment s'applique.

g. Les conditions fondateur sont personnelles et ne peuvent pas être cédées.

h. Le Pass membre fondateur donne un accès illimité au club pendant les heures d'ouverture.

Article 7 : Accès, horaires et fermetures

a. Les horaires d'ouverture sont affichés au club et sur le site web. Reborn peut les modifier en prévenant les membres au moins 14 jours à l'avance, sauf urgence.

b. Sauf limite de visites prévue par votre formule, l'accès est illimité pendant les heures d'ouverture, avec votre carte de membre.

c. Le club reste ouvert les jours fériés, y compris Noël et le Nouvel An, avec des horaires adaptés communiqués à l'avance. Il peut être fermé exceptionnellement pour entretien, travaux ou cas de force majeure. Les fermetures planifiées sont annoncées au moins 7 jours à l'avance.

d. Ces fermetures ne donnent pas droit à un remboursement. Toutefois, si le club est fermé plus de 14 jours consécutifs pour une raison qui dépend de Reborn, votre abonnement est prolongé gratuitement d'une durée égale à la fermeture, ou la période concernée vous est remboursée au prorata, selon votre choix.

Article 8 : Suspension (pause) de l'abonnement

a. Vous pouvez demander une pause gratuite de votre abonnement en cas de :

• blessure ou maladie empêchant la pratique sportive, sur présentation d'un certificat médical ;
• grossesse, sur présentation d'un certificat médical, pour la durée indiquée par le médecin ;
• séjour professionnel à l'étranger d'au moins un mois, sur présentation d'une attestation de l'employeur.

b. La pause dure au minimum 1 mois et au maximum 3 mois par demande, sauf pour la grossesse. Elle peut être prolongée sur présentation d'un nouveau justificatif.

c. La demande se fait par e-mail ou au club, au plus tard 7 jours avant le début souhaité. Une pause n'a pas d'effet rétroactif, sauf hospitalisation ou accident dûment justifié.

d. Pendant la pause, aucun montant n'est prélevé et l'accès au club est désactivé. La durée minimale de l'abonnement est prolongée d'autant.

e. En dehors de ces cas, Reborn peut accorder une pause à sa discrétion.

Article 9 : Santé

a. En vous inscrivant, vous déclarez être en condition physique et de santé suffisante pour pratiquer une activité sportive.

b. Reborn vous recommande de consulter un médecin avant de commencer, en particulier si vous avez plus de 40 ans, si vous reprenez le sport après une longue période, ou en cas de problème de santé, de traitement médical ou de grossesse.

c. Vous vous entraînez sous votre propre responsabilité. Vous informez le personnel de toute contre-indication pertinente et vous arrêtez l'effort en cas de malaise.

d. Reborn reste responsable des dommages causés par sa faute, celle de son personnel ou un défaut de ses équipements.

Article 10 : Carte de membre

a. La carte de membre est personnelle et ne peut être utilisée que par vous pendant la durée de l'abonnement. La carte RFID reste la propriété de Reborn.

b. Vous ne pouvez pas prêter ou transmettre votre carte. Dès la première utilisation constatée par un tiers, votre accès est bloqué. Il est débloqué après paiement d'une indemnité forfaitaire de 20 €. En cas de récidive, Reborn peut mettre fin à votre abonnement conformément à l'article 11.d.

c. Une carte RFID perdue ou abîmée est remplacée pour 10 €.

Article 11 : Résiliation

a. Après la durée minimale : vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, par e-mail à max@ts-coaching.be ou au club, moyennant un préavis d'un mois. Le préavis commence le lendemain de la réception de votre demande, qui vous est confirmée par e-mail.

b. Pendant la durée minimale : l'abonnement ne peut pas être résilié. Les montants restent dus jusqu'à la fin de la durée minimale, sauf dans les cas prévus au point c. En cas de blessure ou de maladie, une pause est possible (article 8).

c. Résiliation anticipée possible, même pendant la durée minimale, moyennant un préavis d'un mois et sur justificatif :

• déménagement à plus de 25 km du club ;
• hausse de prix prévue à l'article 5.c ;
• retard d'ouverture prévu à l'article 6.d ;
• manquement grave de Reborn à ses obligations, resté sans réponse 14 jours après votre mise en demeure.

d. Résiliation par Reborn : Reborn peut mettre fin à votre abonnement en cas de manquement grave au règlement intérieur, d'utilisation répétée de votre carte par un tiers, ou de non-paiement persistant malgré la procédure de l'article 4. Sauf faute grave (violence, vol, dégradation volontaire), Reborn vous adresse d'abord une mise en demeure par e-mail vous laissant 14 jours pour vous mettre en règle. Les montants déjà payés pour la période postérieure à la résiliation vous sont remboursés, sous déduction des montants dus.

e. Pour les membres fondateurs, toute résiliation met fin aux conditions fondateur, conformément à l'article 6.f.

Article 12 : Règlement intérieur et responsabilité

a. Les membres respectent le règlement intérieur communiqué sur le site web, au club ou par e-mail.

b. Les dommages causés aux équipements par une utilisation non conforme ou imprudente peuvent être réclamés à leur auteur.

c. Des casiers sont mis à votre disposition. Reborn n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets laissés sans surveillance ou hors d'un casier fermé, sauf faute de Reborn ou de son personnel.

d. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité de Reborn en cas de faute intentionnelle, de faute grave, ou pour les dommages corporels causés par sa faute.

Article 13 : Données personnelles, caméras et images

a. Responsable du traitement : SRL REBORN EMJS, Avenue de la Résistance, Bois de Micheroux 2, 4630 Soumagne, max@ts-coaching.be.

b. Données traitées : identité, coordonnées, date de naissance, données de paiement, historique des visites et réservations, et justificatifs fournis pour une pause ou une résiliation.

c. Finalités et base légale : gestion de l'abonnement et de l'accès (exécution du contrat), facturation et obligations comptables (obligation légale), sécurité du club (intérêt légitime) et, avec votre accord, communications commerciales.

d. Sous-traitants : vos données sont gérées via le logiciel ClubPlanner et nos prestataires de paiement. Elles ne sont jamais vendues.

e. Conservation : pendant la durée de l'abonnement, puis 7 ans pour les données comptables. Les justificatifs médicaux sont supprimés dès que la demande est traitée.

f. Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, par e-mail à max@ts-coaching.be. Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

g. Caméras : le club est équipé de caméras de surveillance pour la sécurité des personnes et des biens, signalées par un pictogramme à l'entrée. Il n'y a aucune caméra dans les vestiaires ni les sanitaires. Les images sont conservées au maximum un mois, sauf si elles sont nécessaires comme preuve d'un incident.

h. Photos et vidéos : Reborn ne publie aucune image où vous êtes reconnaissable sans votre accord préalable, que vous pouvez retirer à tout moment. Les membres ne peuvent pas filmer ou photographier d'autres personnes sans leur accord.

Article 14 : Litiges et droit applicable

a. Toute plainte peut être adressée à max@ts-coaching.be. Reborn y répond dans les 14 jours.

b. À défaut d'accord amiable, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

c. Les présentes conditions sont régies par le droit belge. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles légales, notamment celui de votre domicile.

d. Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres clauses restent d'application.